Statuts de l’association

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association de Gestion d’Espace de Coworking Saint Claude (AGEC St Claude).

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet de :
Préfigurer et accompagner la création d’un espace de coworking
Favoriser le travail partagé, la coopération professionnelle et sociale, l’entraide et la rencontre dans le but de rompre l’isolement professionnel et de dynamiser le territoire,
Mettre en réseau les personnes, associations, entrepreneurs, entreprises et structures locales partageant une volonté de travailler ensemble autrement,
Gérer et animer un lieu partagé pouvant accueillir des bureaux, ateliers, réunions, formations, événements ou activités collectives non partisanes.

L’association est apartisane et acultuelle.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :
Maison des Associations – 1 Av. de Belfort, 39200 Saint-Claude
Il pourra être transféré sur simple décision du collège d’administration, sous réserve de déclaration en préfecture.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :
- Membres actifs : toute personne physique ou morale à jour de sa cotisation qui adhère aux statuts et contribue aux activités.
- Membres d’honneur ou bienfaiteurs (facultatif) : personnes ayant rendu des services signalés à l’association.

Les conditions d’adhésion et de perte de la qualité de membre sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif se perd par :
Le non-renouvellement de la cotisation (les membres actifs deviennent alors automatiquement membres sympathisants)

La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
L’exclusion : la qualité de membre peut être remise en cause par le processus d’exclusion défini dans le règlement intérieur.

Article 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions publiques ou privées,
- Les produits des activités de l’association (locations, prestations, événements…),
- Les dons, mécénats et autres apports autorisés par la loi,
- Toute ressource conforme aux lois en vigueur.

Article 8 – Fonctionnement collégial

L’association est administrée selon un principe de gouvernance collégiale.
Elle est pilotée par un collège d’administration composé de 3 à 12 membres (actifs ou d’honneur), élus au scrutin secret pour 2 ans renouvelables par l’assemblée générale.
Le renouvellement du collège d’administration a lieu chaque année par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le collège prend ses décisions collectivement. Les décisions sont prises en gestion par consentement des membres présents selon des règles de fonctionnement précisées dans le règlement intérieur.
Les responsabilités sont réparties selon les compétences et disponibilités des membres. En cas de besoin, des personnes référentes peuvent être désignées pour assurer certaines tâches (représentation, finances, secrétariat…).
Les membres du collège d’administration sont investis des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Ils peuvent ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Article 9 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du collège dans les 3 mois suivant la date de clôture des comptes.
Elle réunit tous les membres à jour de leur adhésion et délibère sur :
- le rapport moral et le rapport d’activités,
- le rapport financier,
- l’orientation des actions futures,
- l’élection du nouveau collège d’administration.

Les décisions sont prises en gestion par consentement des membres présents.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour modifier les statuts, la dissolution ou tout sujet majeur.
Elle délibère à la majorité des deux tiers des membres présents.
Pour délibérer valablement, l'assemblée doit réunir au moins la moitié des membres. En cas d'absence de quorum, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai de 15 jours et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi et modifié par le collège d’administration.
Il précise notamment :
- Les modalités d’adhésion et de cotisation,
- L’organisation pratique du fonctionnement,
- La répartition des rôles au sein du collège,
- Les principes de décision et de transparence,
- Les règles d’usage de l’espace de coworking (le cas échéant).

Article 11 – Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou statutaire, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs associations identifiées par une Assemblée Générale extraordinaire..

Fait à Saint-Claude, le 2/6/2025